Conditions générales de vente — EbookStudio V3
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.
Article 1 — Objet, vendeur et service
Les présentes conditions régissent la vente de l’accès à EbookStudio V3, plateforme en ligne de création de livres assistée par intelligence artificielle. La formule, ses fonctionnalités, ses quotas et ses options sont présentés avant la commande.
Vendeur et responsable du service : Georges Boubet, entrepreneur individuel.
Adresse : 164 rue de Saussure, résidence Jacques Balmat, bâtiment 7, appartement 763, 75017 Paris, France.
SIRET : 853 211 035 00011.
Téléphone : +33 6 21 80 11 26.
Email : boubetgeorges@gmail.com.
L’utilisation nécessite une connexion Internet, un navigateur compatible et un compte personnel. Les éventuelles restrictions techniques sont indiquées avant l’achat. L’utilisateur reste responsable de la relecture et de la validation de ses contenus.
Article 2 — Offres, prix et paiement
Tarifs du parcours de vente directe, exprimés en euros toutes taxes comprises :
- Auteur : 97 € par an. Lorsque le paiement fractionné est proposé, le prix d’un an peut être réglé en trois échéances : 32,34 €, puis 32,33 € et 32,33 €, soit 97 € au total. La formule comprend notamment 10 livres par mois et 40 chapitres maximum par livre, ainsi que les fonctionnalités détaillées sur la page de l’offre.
- Édition : 497 € à vie du service. Lorsque ces modalités sont proposées, le règlement peut être effectué en une fois, en trois échéances de 165,68 €, 165,66 € et 165,66 €, ou en six échéances de 82,85 € puis cinq fois 82,83 €, soit 497 € au total. Les fonctionnalités et quotas propres à cette formule sont détaillés avant la commande.
Seules les modalités effectivement proposées et acceptées sur la page de commande s’appliquent. Les options et accompagnements payants distincts ne sont inclus que si l’offre les mentionne expressément. Le paiement fractionné règle le prix de la période ou de la formule achetée ; il ne constitue pas, à lui seul, un abonnement mensuel résiliable à chaque échéance.
Vente directe : les paiements sont traités par Stripe, avec les moyens proposés lors de la commande.
Achat par l’intermédiaire de JVZoo : seules les formules et modalités expressément proposées sur la page de vente dédiée et le formulaire de commande JVZoo sont disponibles. Le paiement utilise les moyens affichés par JVZoo, notamment PayPal via JVZooPay lorsque ce moyen est proposé. Les tarifs en euros du parcours direct ne signifient pas qu’une commande JVZoo sera facturée en euros.
Pour chaque commande, le montant total, la devise, les taxes applicables et le calendrier des paiements sont communiqués avant la validation. Les informations de la page de vente et de la commande doivent être cohérentes. Si la facturation intervient dans une devise différente de celle du compte bancaire du client, son prestataire de paiement peut appliquer son taux de conversion et ses frais, selon ses propres conditions.
Article 3 — Commande, accès, durée et renouvellement
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier la formule, le prix total, la devise, les modalités de règlement et, le cas échéant, le renouvellement automatique. La validation comporte la reconnaissance de l’obligation de paiement. Une confirmation de commande lui est adressée sur un support durable.
L’accès est fourni après confirmation effective du paiement. Les instructions de connexion et le code d’accès sont envoyés à l’adresse email utilisée pour l’achat. Une simple visite de la page de remerciement ne constitue pas une preuve de paiement ni une activation du service. En cas de non-réception, le client peut vérifier ses courriers indésirables et contacter le support avec sa référence de commande.
Auteur — paiement annuel : la durée d’accès est d’un an. L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque année selon les conditions acceptées lors de la commande, sauf résiliation. Toute modification applicable au renouvellement est communiquée avant qu’elle ne prenne effet, conformément au droit applicable.
Auteur — paiement en trois fois : les trois échéances règlent un an d’accès. Un renouvellement automatique n’est applicable que s’il a été clairement présenté et expressément accepté avant la commande, avec sa périodicité et ses conditions. Le seul fractionnement du paiement n’autorise aucun prélèvement récurrent supplémentaire.
Édition : aucun abonnement ni renouvellement automatique. La mention « à vie » désigne la durée de vie du service EbookStudio V3, et non la vie de l’acheteur. Elle ne permet pas de supprimer les garanties légales ni les recours du client en cas de cessation du service ou de défaut de conformité.
Résiliation d’un abonnement Auteur : le client peut demander à empêcher le prochain renouvellement. Hors remboursement ou autre droit légal, l’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée. La résiliation ne vaut pas, à elle seule, annulation des échéances d’un prix annuel déjà engagé.
Pour une commande JVZoo, les fonctions de gestion disponibles sont accessibles depuis le portail de recherche et de gestion des commandes JVZoo. Pour toute difficulté ou pour une demande adressée au vendeur, contactez boubetgeorges@gmail.com.
Lorsqu’il s’applique, le dispositif de résiliation électronique doit être accessible au client ; ses modalités ne peuvent se limiter à une indication générale dans les présentes CGV. L’information préalable à la reconduction est adressée dans les délais légaux. À défaut de cette information lorsqu’elle est obligatoire, le consommateur conserve les droits de résiliation et de remboursement prévus à l’article L. 215-1 du Code de la consommation.
En cas d’échec d’un paiement, l’accès lié à la période non réglée peut être suspendu après information du client et possibilité de régularisation. Les autres droits valablement acquis par ce client restent préservés.
Article 4 — Droit de rétractation
Pour un achat à distance relevant du droit de la consommation, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes conditions ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée à boubetgeorges@gmail.com ou à l’adresse postale du vendeur. Le numéro de commande facilite le traitement, mais son absence ne supprime pas ce droit.
Une connexion, l’ouverture du compte ou l’accès immédiat ne suppriment pas automatiquement ce droit. Toute exception suppose que la nature du contrat et l’ensemble des conditions légales correspondantes soient réunis. La seule fourniture d’un logiciel en ligne ne vaut pas renonciation générale.
Si le consommateur demande expressément le commencement d’une prestation de services avant la fin de ce délai, les conséquences d’une rétractation sont celles prévues par la loi ; une somme proportionnelle au service fourni n’est exigible que lorsque les conditions légales sont remplies. La perte du droit pour un service entièrement exécuté ou pour un contenu numérique sans support matériel obéit à des conditions distinctes de consentement, d’information et, le cas échéant, de confirmation contractuelle.
Lorsqu’un remboursement est dû au titre de la rétractation, il intervient dans le délai légal, en principe au plus tard quatorze jours après l’information du vendeur, par le même moyen de paiement sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais. Les droits légaux de récupération des contenus du client restent applicables.
Article 5 — Garantie commerciale de trente jours
EbookStudio propose une garantie satisfait ou remboursé de trente jours à compter de la confirmation du paiement de l’achat initial. Pour un achat fractionné, le délai commence au premier paiement ; les échéances suivantes ne font pas recommencer ce délai.
La demande peut être adressée simplement à boubetgeorges@gmail.com, en indiquant les informations permettant de retrouver la commande. Dans le cadre de cette garantie, le vendeur rembourse les sommes encaissées pour la formule concernée et annule ses éventuelles échéances restantes. Les droits d’accès correspondant à l’achat remboursé prennent fin, sous réserve des droits légaux du client sur ses contenus.
Pour un achat JVZoo, une demande peut également être effectuée par les outils proposés dans le portail JVZoo. Le vendeur demeure l’interlocuteur pour le service et les demandes relevant des présentes CGV.
Cette garantie concerne l’achat initial. Toute garantie plus favorable expressément annoncée sur le formulaire de commande, notamment pour un renouvellement, reste applicable. La garantie commerciale s’ajoute aux droits de rétractation et aux garanties légales ; elle ne les limite pas.
Article 6 — Contenus, propriété intellectuelle et responsabilité
L’utilisateur conserve ses droits sur les textes, documents et autres contenus qu’il apporte. Il garde la maîtrise de son projet, relit et valide les propositions de l’intelligence artificielle avant leur utilisation ou publication.
L’exploitation des résultats demeure soumise aux droits de tiers, aux règles des plateformes de publication et aux conditions applicables aux outils utilisés. La génération par IA ne garantit pas, à elle seule, un droit d’auteur ni une exclusivité sur chaque résultat. Le client ne doit pas importer de contenus qu’il n’est pas autorisé à utiliser.
EbookStudio ne garantit aucune publication par un tiers, aucun classement, aucun nombre de ventes ni aucun revenu. Ces limites ne suppriment pas les obligations du vendeur relatives à la fourniture, à la sécurité et à la conformité du service, ni ses responsabilités légales.
Article 7 — Support et accompagnement
Le support par email est inclus : boubetgeorges@gmail.com. Le client est invité à décrire la difficulté et à indiquer sa référence de commande, sans communiquer de mot de passe ni de données bancaires complètes.
Des accompagnements personnalisés, notamment en visioconférence, peuvent être proposés séparément. Leur prix, leur contenu et leurs conditions sont présentés avant réservation. Ils ne sont inclus dans l’achat que si l’offre le précise.
Article 8 — Garanties légales
Le vendeur répond des défauts de conformité du service numérique dans les conditions des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation. Toute demande peut lui être adressée aux coordonnées de l’article 1.
Garanties légales — fourniture continue d’un service numérique
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant un délai de un an pour chaque période Auteur souscrite, ou durant la durée contractuelle de fourniture du service pour Édition, telle que définie à l’article 3, à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant un an pour chaque période Auteur souscrite, ou durant la durée contractuelle de fourniture du service pour Édition, telle que définie à l’article 3.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
- Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
- La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
- La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
- La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
- La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
La garantie commerciale de trente jours ne remplace aucune de ces protections. Source de l’encadré : annexe à l’article D. 211-4 du Code de la consommation.
Article 9 — Réclamations et médiation de la consommation
Pour une réclamation, écrivez à boubetgeorges@gmail.com ou à l’adresse postale du vendeur mentionnée à l’article 1.
Après une réclamation écrite préalable qui n’a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Cette démarche est facultative pour le consommateur.
Médiateur désigné : [NOM, ADRESSE POSTALE ET SITE INTERNET À RENSEIGNER APRÈS ADHÉSION EFFECTIVE].
Article 10 — Données personnelles, droit applicable et achats antérieurs
Les informations sur les données nécessaires à la commande et à la fourniture du service figurent dans la politique de confidentialité. Une commande ne vaut pas, à elle seule, consentement à une newsletter. Les achats JVZoo impliquent aussi les traitements décrits dans les informations de confidentialité de cette plateforme.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices qui lui sont applicables. La juridiction compétente est déterminée selon les règles légales.
Les achats antérieurs conservent les conditions acceptées lors de leur commande. Les nouveaux tarifs ne modifient pas rétroactivement les accès déjà achetés. La version des CGV acceptée lors de l’achat demeure applicable à cette commande, sous réserve des règles impératives.
Formulaire de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de Georges Boubet, entrepreneur individuel, 164 rue de Saussure, résidence Jacques Balmat, bâtiment 7, appartement 763, 75017 Paris, France ; boubetgeorges@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’accès EbookStudio V3 ci-dessous :
- Formule commandée : …
- Date de commande : …
- Nom du consommateur : …
- Adresse du consommateur : …
- Référence de commande, si disponible : …
- Date : …
- Signature : uniquement en cas d’envoi sur papier.